La CDOA (Commission départementale d’orientation agricole) est un organe consultatif qui est chargé de rendre des avis au ou à la préfète dans la mise en oeuvre de l’ensemble de la politique des structures agricoles (aides, élaboration du schéma directeur départemental, mise en oeuvre du contrôle des structures), et dans le cadre du Projet Agricole Départemental (PAD). Sa mission est d’assurer une bonne cohérence entre tous les aspects de la politique agricole. Elle détermine également les priorités d’orientation des productions et d’aménagement des
structures d’exploitation au niveau départemental.
Créée en 1995 et régie par le Code rural, elle se substitue de facto à trois anciennes commissions. Son champ de compétence s’est élargi en 2006 et comprend maintenant l’aquaculture, la chasse, la pêche, la forêt, la nature et l’environnement. Elle est notamment informée de l’utilisation des crédits de l’Etat, de l’UE et des collectivités territoriales, affectés à l’agriculture dans le département.
Informations du document
Les associations du réseau de FNE NA participent à de nombreuses instances consultatives départementales. Afin de mettre en lumière cet engagement, nous avons décidé de créer des fiches thématiques de chaque commission, pour mieux les comprendre. Elles sont disponibles dans la rubrique «Je m’informe» puis «Nos publications».
