Eau

«Rapport d’étonnement» des nouveaux membres APNE du Comité de Bassin : un SDAGE/PDM qui semble ambitieux dans ses formulations, mais avec en réalité beaucoup trop de flou, peu d’opérationnalité et d’objectifs concrets sur les sujets prioritaires.

Les documents sont peu accessibles et difficiles à lire du fait de :

• l’emploi d’une sémantique d’initié et inhabituelle voire incompréhensible par les citoyens que nous souhaitons intéresser aux décisions liées à la préservation de la ressource eau, et mobiliser pour une utilisation économe.
• l’emploi de périphrases pour éviter d’employer le mot juste qui permet d’identifier le fait, la nature de l’objet, l’acteur… Cette manière d’écrire affaiblit la portée du texte, que ce soit le SDAGE ou le PDM et conduit à un flou qui n’est pas à la hauteur des enjeux et entraine l’inaction.
• l’ampleur des documents à étudier (plus de 2000 pages), conséquence en particulier du point précédent, qui peut être décourageante malgré tout l’intérêt porté à la démarche.
• le manque de transversalité et d’opérationnalité : le lien entre le SDAGE et le PDM est difficile à identifier pour un non initié, la portée réelle de ces textes pose question, d’autant que les objectifs fixés sont sans cesse repoussés.
• Si nous soutenons l’outil SDAGE et la gouvernance multi-acteurs de l’eau en elle-même, force est de constater que son poids doit être très sensiblement renforcé parmi et en articulation avec les autres politiques sectorielles, et les autres moyens d’action de la puissance publique, y compris en matière d’enjeux budgétaires.

«Rapport d’alerte» des APNE du Comité de Bassin : un SDAGE/PDM qui n’agit pas aux bonnes échelles ni avec suffisamment d’ambition compte tenu de l’urgence climatique.

Les derniers chiffres du GIEC destinés à la COP de Glasgow 2022 et leur divulgation anticipée montrent que nous sommes sans doute à la veille d’une perte de contrôle de la crise climatique. Ce fait, difficile à assimiler, doit pour autant être au coeur de toutes les réflexions sur le SDAGE. Ceux-ci invitent à revoir nos actions et les modalités d’intervention des Agences de l’eau pour l’atténuation du réchauffement et de ses effets sur l’ensemble de la biosphère.
La politique d’intervention de l’Agence de l’eau suppose que des porteurs de projets montent des dossiers d’obtention d’aides. Ceci se fait aisément pour la construction des retenues d’eau par exemple (dont les effets sur les milieux et le bouleversement climatique sont pourtant des plus pernicieux), pour le remplacement d’un équipement d’irrigation, pour le co-financement d’une STEP ou pour des PSE qui concernent des unités d’exploitation individuelles ou de petits groupes d’unités. C’est bien plus difficile pour des solutions à impacts plus foncièrement positifs sur les objectifs DCE, la lutte contre le changement climatique et l’effondrement de la biodiversité : les porteurs manquent pour déployer les actions d’envergure les plus utiles et urgentes. L’IPBES appelle pourtant à ces « changements transformateurs » depuis 2019.
De fait, les projets portent souvent sur des actions ultra-locales à l’heure où il faut davantage miser sur des effets globaux à l’échelle des bassins que pourraient fournir la reconfiguration de nos écosystèmes agro-alimentaires. Il s’agit d’intervenir sur nos paysages au profit de l’eau et de l’atténuation des températures avec la réintroduction ou l’intensification de la vie dans les sols (objectif 4 pour 1000 des INRAE-IRD-CIRAD-CGIAR : https://4p1000.org/fr/ressources), l’implantation de structures ligneuses (haies, bosquets et arbres champêtres, alignement d’arbres des collectivités, renaturation des villes, etc.) et la réhabilitation de l’ensemble des milieux humides ( à quand un plan Marshall pour nos zones humides?). Ces actions conditionnent le bon fonctionnement des milieux au profit de la rétention d’eau, de la santé des végétaux et de la capacité à stocker du carbone. Il s’agit également d’accompagner sérieusement le monde agricole dans ce changement de pratiques nécessaire, dans un contexte très complexe, qui implique de mobiliser également les acteurs de la restauration hors domicile, des circuits de distribution, et les consommateurs, au nom de l’intérêt général. Ce sont ces solutions, mises en oeuvre de façon concomitante et systémique, qui permettront de construire collectivement la résilience des territoires et de la société face aux bouleversements climatiques.
Là, de façon orchestrée, tous les acteurs peuvent agir à leur échelle (individus, associations, collectivités, entreprises, institutions, gouvernement, etc.) et ce n’est qu’à travers cette massification des actions que l’on verra les effets se conjuguer et les résultats s’orienter dans la bonne direction concernant plusieurs des défis que nous avons à affronter dans les prochaines années.
Mais cela suppose une meilleure conscience de la puissance des SFN appliquées à chaque m² des bassins versants*, une meilleure articulation avec les autres politiques publiques et une application plus contraignante des solutions retenues pour leur potentiel de globalisation et, par-là, de résilience aux chocs climatiques annoncés.
C’est enfin l’utilisation la moins contestable de l’argent public puisqu’elle est entièrement orientée vers l’intérêt général, avec le meilleur rapport coût-efficience et qu’elle satisfait une durabilité (« répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs ») prônée par les politiques publiques depuis plusieurs décennies.
L’étude BAG’AGES, dont les premiers résultats viennent d’être communiqués, ne peut mesurer cet impact en observant les pratiques d’unités d’exploitation isolées les unes des autres. Il faudrait la conversion d’un bassin versant entier -sur la base de l’intensification de la vie biologique des sols et du renfort des structures ligneuses- pour avoir des effets clairement mesurables sur la qualité et la quantité de l’eau pour l’homme et les milieux dont il dépend. Il existe aussi un problème avec les échelles de temps : deux ou trois années d’observation sont largement insuffisantes pour enregistrer une amélioration significative de la vie des sols et des milieux à retenir l’eau, à la faire percoler vers les aquifères, à la restituer lentement lorsque les étiages s’amorcent, etc.

Lire l’intégralité de la contribution des APNE du comité de Bassin Adour-Garonne sur le SDAGE 2022-2027.

Le comité de bassin vit depuis 40 ans sous la pression politique d’une certaine agriculture qui, avec le soutien d’opérateurs techniques, a mis à l’agenda la construction de barrages et retenues comme solution au problème d’irrigation des cultures ayant besoin d’eau à une période où il pleut peu et où les rivières sont naturellement à l’étiage. Ces ouvrages ont des impacts très importants et s’accompagnent souvent du maintien de pratiques peu respectueuses de l’environnement et non compatibles avec les dérèglements climatiques en cours et à venir (voir ci-dessous).
En quelques décennies, avec l’appui de l’Etat et la mobilisation massive de fonds européens, le bassin Adour-Garonne s’est couvert de barrages et de retenues collinaires.

Quelques chiffres sur le stockage existant, issus de l’Agence de l’Eau Adour-Garonne et de l’Office Français de la Biodiversité :

• 300 millions de m³ dans de grands réservoirs (barrages de plus de 2 millions de m³) ;
• 50 millions de m³ dans des retenues de capacité moyenne (0,5 à 1 million de m³) dédiées à l’irrigation et/ou à l’eau potable à partir d’une cinquantaine d’ouvrages ;
• 550 millions de m³ dans plus de 15 000 retenues collinaires ou retenues de substitution ;
• auxquels il faut ajouter les 2,3 milliards de m³ dans des barrages concédés par l’Etat aux producteurs d’électricité, dont la construction a débuté à la fin du 19ème siècle.

En même temps, le drainage, l’éradication des zones humides et du bocage se poursuivaient, détruisant par là même de nombreux services rendus gratuitement par les écosystèmes naturels fonctionnels, peu pris en compte, mais pourtant indispensables.

Une forte dépendance à l’eau

Un peu comme les cigarettiers du 20ème siècle, dans les années 80 les agences de développement agricole ont fait souscrire les paysans à l’irrigation estivale et encouragé l’installation de productions sensibles à la permanence de l’eau, créant ainsi un cercle vicieux : ils ont habitué les agriculteurs irrigants à utiliser plus d’eau que la nature ne peut en livrer. Mais aujourd’hui, quand la pluie se fait attendre, les barrages ne se remplissent plus alors que la demande, elle, ne faiblit pas. Pire, elle augmente. Ces ouvrages donnent ainsi l’illusion d’une sécurité mais les quantités d’eau prélevées restant importantes, la sécheresse est finalement aggravée (plus précoce, plus longue…) par les stratégies de gestion de l’eau.
La nouvelle Directive Cadre sur l’Eau, à l’aube des années 2000, aurait pu laisser place à une nouvelle politique, mais tel n’a pas été le cas et la puissance publique a poussé à la création de PGE (plan de gestion d’étiage) plutôt que de SAGE (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) porteurs d’une vision intégrée à l’échelle d’un sous-bassin. Aujourd’hui, certains de ces PGE sont même intégrés tels quels dans les nouveaux SAGE comme, par exemple, le PGE Garonne / Ariège dans le SAGE Garonne, alors que ni le périmètre, ni la période ne coïncident.
Parallèlement, la nouvelle loi sur l’eau, en modifiant le mode de calcul des redevances prélèvement (versus consommation) sans tenir compte des périodes d’étiage ni des usages, envoyait un signal laissant penser que tous les prélèvements avaient le même impact sur l’environnement.

L’Agence de l’eau et l’État (et donc le Comité de bassin) ont conforté cette politique en Adour-Garonne :

• en établissant des redevances prélèvement à un niveau très en dessous des maximums prévus par la loi et 4,8 fois supérieures pour les usagers domestiques par apport aux usages agricoles d’irrigation ;
• en établissant des « organismes uniques » au profit d’une gestion agricole de la ressource en eau dans lesquels les autres usagers ne sont pas représentés, instaurant par la même des décisions à huis clos ;
• en finançant la création de barrages / retenues ou du matériel d’irrigation plus « performant » jusqu’à hauteur de 80%.

Le changement climatique vient renforcer ces déséquilibres. Dans une vision purement hydraulique, l’étude Garonne 2050 agite le chiffon rouge d’un déficit de 1,2 milliard de m3 à l’horizon 2050. Une analyse scientifique prenant en compte la complexité des enjeux économiques, sociaux et environnementaux dans une vision holistique de long terme devrait remettre en question cette étude, qui s’avère en 2021 bien obsolète notamment du fait de sa focalisation sur les linéaires hydrographiques plutôt que sur la recherche de solutions à l’échelle des bassins versants.
Dans le futur, il faudra aussi et surtout apprendre à composer avec l’incertitude des aléas naturels renforcés par les dérèglements du climat. Et reconstruire une résilience axée sur les solutions fondées sur la nature, dont la transition agroécologique fait partie intégrante.
Le cercle vicieux actuel aurait pu être évité par une vision intégrée et une gouvernance équilibrée, représentative de la société civile et garante de l’intérêt général.

1°) Les impacts directs et indirects de barrages et retenues

Ils sont nombreux et importants, on peut retenir :

• La construction d’un barrage entraîne toujours la destruction du milieu naturel sur place.

-Les eaux courantes, plus fraîches, abritent des habitats et des espèces parfois protégées. Un barrage représente un obstacle majeur à la continuité écologique : il empêche la libre circulation des sédiments, des poissons et des invertébrés aquatiques, dont le cycle biologique est alors fortement perturbé. Ces milieux d’eaux courantes détruits par le barrage ne sont pas compensés par la retenue elle-même, car les eaux stagnantes, plus chaudes et moins oxygénées, favorisent l’apparition de cyanobactéries qui rendent l’eau impropre à tout usage, et ne permettent pas d’abriter de nombreuses espèces exigeantes sur la qualité des milieux. Seules les espèces dites pionnières peuvent en profiter, dont en particulier des espèces exotiques envahissantes.
-Fréquemment, ces barrages détruisent aussi des zones humides naturelles. Ces aires participent pourtant à l’atténuation des inondations et des épisodes de sécheresses. Elles permettent de recharger les nappes phréatiques souterraines, de dépolluer l’eau, de capter du carbone mais aussi d’offrir un lieu de vie à une biodiversité exceptionnelle tout en atténuant, au moins localement, les effets des vagues de chaleur.

• Les retenues modifient défavorablement l’hydrologie des cours d’eau, en amont, en aval et latéralement, c’est dire qu’elles impactent fortement les écosystèmes de manière durable, et le coût d’une restauration n’est pas pris en compte dans l’étude préalable si elle existe.
• L’amont prive l’aval : il ne peut pas exister de « création de ressource », toute séquestration d’eau se fait au détriment du milieu naturel local et, au-delà, de la disponibilité de l’eau vers l’aval. Poursuivre dans cette voie, c’est s’exposer, comme l’Espagne, à avoir des cours d’eau qui ne parviennent plus jusqu’à la mer, l’aval dépossédé des bienfaits de la ressource en eau.
• L’aggravation du déficit en eau : les réserves à ciel ouvert, y compris les « bassines » ou encore les gravières en fin d’exploitation qui exposent la nappe, renforcent les déficits en eau des bassins versants par rétention et par évaporation. Les eaux stagnantes se réchauffent plus vite et donc s’évaporent davantage que les eaux courantes. En été, il faut compter avec 1cm d’eau d’évaporation quotidienne et davantage si le réchauffement se poursuit.
• L’irrigation s’accompagne souvent pour les cultures intensives de pratiques peu respectueuses de l’environnement, très mécanisées, consommatrices d’énergie, avec une forte utilisation d’intrants (engrais, pesticides, herbicides), du drainage, et donc une dégradation de la vitalité des sols et de leur capacité à stocker et infiltrer l’eau, induisant érosion, pollutions des rivières et coulées de boue.

Au final, les barrages et retenues aggravent la pression sur la ressource et les tensions quant à son partage, sans proposer de solution pérenne ; plus grave, ces lourds investissements, basés sur toujours plus d’artificialisation, s’accompagnent d’une forte perte de biodiversité et de résilience des milieux, alors qu’il faudrait aujourd’hui renforcer, voire reconstruire, cette résilience face au réchauffement climatique qui va exacerber la problématique de l’eau tant sur le plan quantitatif que qualitatif.

2°) Un rapport coûts / bénéfices défavorable

Face aux sécheresses et inondations qui se répètent et s’accentuent, ce système est devenu anachronique. Après avoir surexploité les ressources (sol, eau…) et largement contribué aux pollutions diffuses, cette agriculture demande des financements pour aller encore plus loin, avec de nouvelles retenues pour l’irrigation de productions inadaptées.
Si les barrages et retenues sont techniquement de mauvaises solutions face à la sécheresse, ou en tout cas des solutions de trop court terme qui accentuent encore les défis à relever, la question de leur financement doit également être posée. En effet, ces investissements représentent des sommes très importantes, en partie prises en charge par la puissance publique. Ces aides diminuent pour l’usager le coût d’accès à l’eau, incitant à sa surconsommation. De plus on peut penser que cet argent public aurait pu être mieux utilisé à :

• protéger et restaurer les zones humides, qui restituent l’eau de manière différée et contribuent à son épuration ;
• à aider les agriculteurs à réorienter leurs systèmes de production vers plus de résilience ;
• à appuyer le développement de nouveaux systèmes agricoles et alimentaires cohérents.

C’est ce qu’étaient supposés faire les PTGE (projet de territoire pour la gestion de l’eau)1 mis en place après le drame de Sivens : mettre tous les acteurs autour de la table, établir un état des lieux, et élaborer des scénarios chiffrés (retenues éventuellement, mais avant tout transition agro-écologique, sobriété, solutions fondées sur la nature, etc.). Malheureusement, dans la pratique, ce dispositif est trop souvent dévoyé, perçus uniquement comme le dernier verrou au financement d’un ouvrage de stockage. La concertation est souvent détournée par certains représentants, et les résultats sont trop peu ambitieux en matière d’investissements en faveur des services rendus par les écosystèmes et des changements de pratiques nécessaires.

AVIS GENERAL SUR LA REVISION DU ZONAGE DES ZONES VULNERABLES AUX POLLUTIONS PAR LES NITRATES SUR LE BASSIN LOIRE-BRETAGNE

Depuis 1997, en application de la Directive Européenne Nitrates, La France met en oeuvre un Programme d’Actions National Nitrates, décliné au niveau régional. L’application de la Directive Cadre sur l’Eau de 2000, au travers des SDAGE, prévoit également des mesures de réduction de la pollution de l’eau par les nitrates.
Malgré tout, les résultats globaux de mesure de la teneur en nitrates dans les eaux souterraines et de surface ne montrent pas d’amélioration nette en France, et particulièrement sur le bassin Loire-Bretagne.
Le sujet de la pollution de l’eau par les nitrates reste un sujet majeur particulièrement préoccupant pour la santé des êtres humains et les écosystèmes aquatiques, y compris marins.
Les nitrates constituent une véritable nuisance pour les milieux aquatiques, en contribuant fortement au phénomène d’eutrophisation des eaux, avec des conséquences négatives sur l’état et le fonctionnement des milieux, sur la flore et sur la faune. Ce phénomène est particulièrement marqué pour les eaux marines et estuariennes, avec des explosions de marées vertes
Les dépassements de la concentration maximale autorisée en nitrates dans les eaux destinées à la consommation humaine nécessitent des traitements coûteux pour produire de l’eau potable.
Les coûts liés au nettoyage des plages envahies d’algues vertes, les coûts liés aux impacts sur le tourisme, les coûts des contentieux relatifs à la pollution de l’eau par les nitrates, s’ajoutent et s’accumulent, au détriment de l’ensemble des acteurs du territoire.
Les impacts et les coûts pour la santé humaine restent largement sous-étudiés et sous-évalués.

MAINTIEN DU CLASSEMENT POUR LA PLUPART DES ZONES VULNERABLES

Malgré la politique de lutte suivie depuis plusieurs décennies aux niveaux européen, national et des territoires, la pollution n’a pas diminué. Malgré les fonds importants consacrés, elle n’a pas eu, et de très loin, l’effet escompté. Ainsi les plans tant nationaux (PAN) que régionaux (PAR), dont nous sommes à la sixième version, ont connu un échec patent, comme en témoignent les avis de l’autorité environnementale sur la révision des derniers PAR.
Sur le bassin Loire-Bretagne, le maintien d’une majorité de secteurs en zone vulnérable aux nitrates, en est une illustration évidente.

NOUVEAUX CLASSEMENTS

De même, et de façon encore plus inquiétante, ce sont de nouvelles zones qui devraient être aujourd’hui classées en périmètre de zones vulnérables. Cela permettrait de dégager des moyens pour lutter contre les pollutions diffuses, mais montre bien que la dynamique n’est pas positive.
Ces solutions restent trop ponctuelles et non systémiques, ne permettant pas de résoudre le problème à sa racine.

PERENNITE DES AMELIORATIONS SUR LES ZONES DECLASSEES

Nous le constatons, étant donné la rémanence dans les sols des nitrates, les améliorations, même lorsque des mesures sont mises en place, n’apparaissent que très lentement. Il est encourageant de voir que quelques zones sortent du classement en zones vulnérables aux nitrates, mais sur ces secteurs la question de la pérennité des améliorations obtenues se pose.
Un classement intermédiaire de «consolidation» serait nécessaire pour éviter des régressions une fois les niveaux de nitrates redescendus sous les seuils maximum autorisés. Si les moyens mobilisés pour accompagner les agriculteurs concernés dans l’amélioration et le maintien de bonnes pratiques se tarissent, les risques de voir les taux de nitrates augmenter à nouveau sont bien réels.
La contestation, par certains acteurs sur le bassin Loire-Bretagne, des mesures à mettre en oeuvre pour éradiquer les pollutions dues aux nitrates et consolider les diminutions obtenues, augmente les risques de contentieux, au niveau local mais aussi national et européen.

AVIS GENERAL SUR LA STRATEGIE DE REDUCTION DES POLLUTIONS DIFFUSES

Les pollutions diffuses qui impactent le bon état des eaux sont essentiellement les herbicides et les nitrates. Les désherbants systémiques et l’azote minéral concourent l’un et l’autre, et en se renforçant, à la destruction de la vie dans les sols. Ainsi, l’utilisation de désherbant systémique augmente le besoin de fertilisation sur les sols dégradés par des cultures intensives.
Le manque d’accompagnement, d’information et de formation des agriculteurs face à l’enjeu des sols vivants est un facteur majeur dans ce cercle vicieux : sols inertes, érosion, lessivages, dépendance à l’irrigation, etc…Vu l’incapacité de l’Etat - et des chambres d’agriculture - à produire et mettre en oeuvre un programme de restauration et de régénération des sols à la hauteur des enjeux, nous ne pouvons que constater, tous les 4 ans, que le mauvais état des sols agricoles perdure.

Au point que l’état dégradé des sols agricoles génère une pénurie d’eau de plus en plus marquée. Il existe en effet un lien direct entre le mauvais état écologique des sols, la disparition toujours plus marquée de l’arbre hors forêt et des haies, et le déficit quantitatif.
Les plans d’actions nitrates ne sont qu’un des moyens de la lutte contre les pollutions par les nitrates et ne sont pas suffisants pour obtenir des gains significatifs. La réduction de la pollution de l’eau par les nitrates doit avant tout passer par un changement d’ampleur des pratiques et systèmes agricoles. Cela permettrait en en outre d’agir sur les autres polluants d’origine agricole et leur cohorte de métabolites dont par exemple le métolachlore ESA (CGA 354743) (cf. AVIS de l’ANSES du 14 janvier 2021).
Devant ce constat désolant du maintien d’une pollution nocive pour l’être humain et les écosystèmes, il convient d’accroître et de renforcer significativement les politiques de lutte contre les pollutions par les nitrates en se dotant de nouveaux leviers réglementaires plus efficients, en mobilisant autrement les fonds alloués, en orientant mieux économiquement et techniquement cette politique qui depuis des décennies est un échec eu égard aux moyens engloutis.
Étant donné la connaissance actualisée de l’importance de la biodiversité faunistique et floristique pour les sols, la couverture permanente des sols doit être exigée dans les zones vulnérables, et les labours formellement interdits. Les formations arborées et arbustives doivent être réintégrées au sein des paysages des bassins versants pour augmenter le temps de résidence de l’eau et réduire l’érosion des sols. Les nitrates de synthèse devraient être interdits sur les sols inertes (lorsque l’activité biologique du sol est trop faible pour retenir l’eau, la terre et les nitrates au pied de la plante).
Les désherbants systémiques détruisent la vie dans les sols qui deviennent moins humifères et moins fertiles, ce qui les rend d’autant plus dépendants des fertilisants minéraux, qui seront lessivés au premier arrosage ou pluie.
Les sols ont été massivement dévitalisés par l’utilisation des désherbants systémiques, et laissés nus exposés au soleil, en ignorance du cycle du carbone. Sans sols vivants, le cycle du carbone ne s’installe pas, et donc le cycle de l’azote généré par les mycorhizes non plus. L’apport d’azote minéral semble alors la solution mais elle n’est qu’une illusion puisqu’elle ne résout en rien le problème fondamental auquel est confronté l’agriculture intensive, et au contraire le renforce.
La seule solution réelle est une solution holistique, intégrée, permettant de passer à une agriculture du «vivant en bonne santé», qui comprend et intègre le fonctionnement des écosystèmes au service de sa pérennité.
L’agroécologie est une véritable révolution pragmatique : elle est fondée sur le vivant, sur la biodiversité, sur la préservation des habitats pour la faune et la flore, sur les sols vivants fonctionnant avec le cycle du carbone. C’est une agriculture du vivant qui promeut les agroécosystèmes.
Les nombreux programmes lancés pour une transition vers l’agroécologie sont malheureusement restés pour l’instant à la marge des pratiques agricoles, par manque de moyens et d’ambition.
Les méthodes fondatrices de l’agroécologie sont diffusées depuis quelques années dans les lycées agricoles et autres établissements de formation. Néanmoins, il y a une grave carence de formateurs compétents en agroécologie. Des moyens doivent être mobilisés en ce sens.

ORIENTATIONS PORTEES PAR FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT

Il faut avant tout analyser localement les raisons des échecs et nouveaux classements, car il n’y a pas d’uniformité et il est contre-productif de généraliser. Cependant, aux niveaux national et communautaire, France Nature Environnement défend certains grands principes d’action, indissociables des stratégies locales :

Renforcer les programmes d’actions pour qu’ils soient à la hauteur des objectifs d’atteinte du bon état des masses d’eau :

• Reconnecter les programmes d’actions aux objectifs d’atteinte du bon état des masses d’eau ;
• Améliorer l’efficacité de l’évolution des pratiques et ses impacts sur la qualité des masses d’eau ;
• Renforcer les moyens de contrôle des activités et de suivi de l’état des masses d’eau ;
• Poursuivre les mesures de réduction du transfert de nitrates et accompagner plus fortement la transition agroécologique par le biais des programmes d’actions nitrates.

S’appuyer sur des leviers réglementaires, économiques et financiers pour réduire à la source la pollution de l’eau par les nitrates :

• Interdire toute dérogation aux taux maximum de nitrates dans l’eau potable ;
• Appliquer le principe pollueur-payeur ;
• Favoriser les pratiques agricoles limitant la pollution par les nitrates ;
• Mettre en application le dispositif ZSCE (Zone Soumise à Contraintes Environnementales) ;
• Améliorer la connaissance sur les coûts liés à la pollution de l’eau par les nitrates ;
• Produire de façon systématique des cartes départementales à jour indiquant les taux de nitrates dans l’eau, et favoriser la sensibilisation sur le sujet grâce à une accessibilité facile des données.

Construire une PAC plus durable, plus efficace et respectueuse de l’environnement, en accord avec les objectifs environnementaux des Directives Européennes (DCE, DCSMM, nitrates, habitats faune flore, etc.) et la convention OSPAR :

• Impulser un changement profond du système agricole via la conditionnalité de la PAC ;
• Consacrer 50% du budget du deuxième pilier à l’environnement ;
• Mettre en place des aides couplées aux légumineuses ;
• Baser les aides sur le nombre d’équivalents temps plein par exploitation agricole et non plus sur le nombre d’hectares cultivés.

Pour télécharger l’avis de FNE NA sur la révision des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates sur le bassin Loire-Bretagne.

Le 28 avril 2017, le Conseil Régional a lancé une concertation sur la politique de l’eau en Nouvelle-Aquitaine.

FNE Nouvelle-Aquitaine, au côté des associations régionale des fédérations de pêche et de protection du milieu aquatique de Nouvelle-Aquitaine, d’Inpact (Initiative pour une agriculture citoyenne et territoriale) et de l’union fédérale des consommateurs, ont produit une note d’analyse sur la politique de l’eau en Nouvelle-Aquitaine.

De la présentation de l’état des lieux le 28 avril 2017 à Bordeaux, à laquelle était invité l’ensemble des
acteurs de l’eau, nous retenons en particulier :

• Des rivières globalement dégradées, les causes de cette dégradation étant multiples et liées à de nombreuses altérations du fonctionnement hydrologique et de la morphologie des rivières, des prélèvements trop importants ainsi que de nombreux rejets polluants, principalement diffus ;
• Des eaux souterraines qui représentent une ressource stratégique pour la Région, soumises à des pressions importantes (pollutions par les nitrates et pesticides, déséquilibre quantitatif) ;
• Un état général des eaux côtières dégradé autour des grands estuaires de la Région (Gironde, Seudre, Charente) ;
• Des zones humides qui fournissent de nombreux services aux territoires, mais qui, malgré les dispositifs de protection existants, continuent de disparaître chaque jour ;
• Des écosystèmes qui accueillent des espèces patrimoniales qui restent fortement vulnérables et soumises à de nombreuses pressions tout au long de leur cycle de vie.

Les SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) des bassins Loire-Bretagne et Adour Garonne sont les documents de planification de la gestion des ressources en eau, et des milieux aquatiques, applicables sur le territoire de la Nouvelle Aquitaine. Leurs orientations et dispositions répondent aux objectifs des directives européennes, et en particulier de la DCE (Directive Cadre Eau).
Pour nos organisations, le respect de la DCE et des SDAGE est un prérequis à toute intervention politique dans le domaine de l’eau en Nouvelle-Aquitaine.

A nos yeux, les principes généraux à retenir sont :

• Intégrer les enjeux de l’eau, et ce, de manière transversale, dans toutes les politiques publiques,
• Concerter, suivre et évaluer les politiques de l’eau mises en place,
• Appliquer la réglementation en vigueur,
• Gérer la ressource par bassins-versants, de manière équilibrée et concertée,
• Donner la priorité des usages à l’alimentation en eau potable et aux milieux aquatiques (Cf. article L. 210-1 du Code de l’environnement),
• Adapter les usages à la disponibilité de la ressource,
• Privilégier la sobriété des usages de l’eau,
• Ne pas détériorer l’état écologique des cours d’eau,
• Rétablir la continuité écologique,
• Privilégier le préventif au curatif,
• Appliquer le principe « pollueur-payeur »,
• Appliquer la doctrine ERC (Eviter, Réduire, Compenser) pour limiter les impacts des projets,
• Eco-conditionner les aides publiques.

Pour télécharger la note de FNE NA sur la politique de l’eau