Forêt

forêt Forêt

La Commission Régionale de la Forêt et du Bois (CRFB) remplace depuis 2017 la Commission régionale de la forêt et des produits forestiers. Commission consultative, elle est instituée par le ou la préfète de région et le ou la présidente du conseil régional dans chaque région, elle concourt à l’élaboration et à la mise en œuvre des orientations de la politique forestière en prenant en compte les fonctions économiques, environnementales et sociales de la forêt.

Thématique
Fiche présentation CRFB
Informations du document

Les associations du réseau de FNE NA participent à de nombreuses instances consultatives régionales. Afin de mettre en lumière cet engagement, nous avons décidé de créer des fiches thématiques de chaque commission, pour mieux les comprendre. Elles sont disponibles dans la rubrique «Je m’informe» puis «Nos publications».

Modalités de mise à disposition
Association
FNE Nouvelle-Aquitaine
Référent

FNE Nouvelle-Aquitaine émet un avis défavorable sur le Schéma Régional de Gestion Sylvicole en Nouvelle-Aquitaine (SRGS).

Le projet de SRGS présente, selon FNE NA, deux faiblesses :

  • d’une part un défaut de territorialisation confinant à une non-conformité réglementaire,
  • d’autre part un arbitrage discutable entre ce qui relève de prescriptions et ce qui relève de recommandations.

Le premier point fait du SRGS un document difficilement opérationnel. Le second rend incertain le résultat à attendre de l’application du SRGS en matière d’enjeux environnementaux.

La version du SRGS présentée à la consultation publique montre quelques progrès par rapport aux versions antérieures sans pour autant répondre à nos attentes.

FNE NA considère qu’un travail supplémentaire de rédaction, d’analyse et de réflexion s’impose pour obtenir un document plus abouti. La mise en place d’un suivi de l’application des documents de gestion durable participerait également d’une garantie de bonne fin de la mise en oeuvre du SRGS.

Pour consulter l’avis complet de FNE NA sur le SRGS NA.

Thématique
forêt Forêt
Forêt

La CDAF (Commission départementale d’aménagement du foncier) est une autorité administrative consultative placée sous l’autorité du président ou de la présidente du conseil départemental. Elle statue sur les procédures d’aménagement foncier mises en œuvre dans les départements, qui sont au nombre de quatre.

Le rôle principal de la CDAF est celui de contrôle et d’impulsion des procédures d’aménagement du foncier. Elle statue sur les recours de propriétaires fonciers contre des décisions de commissions communales ou intercommunales. Elle a également qualité pour modifier les opérations décidées par ces commissions communales ou intercommunales. Une fois que cette dernière a statué, le projet d’aménagement, éventuellement modifié, devient définitif. Les recours contre les décisions de la CDAF sont du ressort du tribunal administratif.

Thématique
Fiche présentation CDAF
Informations du document

Les associations du réseau de FNE NA participent à de nombreuses instances consultatives départementales. Afin de mettre en lumière cet engagement, nous avons décidé de créer des fiches thématiques de chaque commission, pour mieux les comprendre. Elles sont disponibles dans la rubrique «Je m’informe» puis «Nos publications».

Modalités de mise à disposition
Association
FNE Nouvelle-Aquitaine
Référent

La Commission Départementale de protection des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) représente une commission consultative essentielle au sein du territoire. Le réseau de FNE NA y est présent dans les 12 départements. C’est un des outils de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles. Ce dispositif s’inscrit dans un développement du territoire par le maintien et le développement d’une agriculture périurbaine. Elle gagne par ailleurs de plus en plus d’influence en raison des politiques publiques d’aménagement du territoire et du droit de l’urbanisme qui visent à mieux contrôler la consommation d’espace.

Thématique
Fiche présentation CDPENAF
Informations du document

Les associations du réseau de FNE NA participent à de nombreuses instances consultatives départementales. Afin de mettre en lumière cet engagement, nous avons décidé de créer des fiches thématiques de chaque commission, pour mieux les comprendre. Elles sont disponibles dans la rubrique «Je m’informe» puis «Nos publications».

Modalités de mise à disposition
Association
FNE Nouvelle-Aquitaine
Référent