Risques industriels

Les commissions de suivi de site visent à surveiller des sites industriels dangereux. Elles forment des cadres d’échange et d’information sur la gestion des risques créés par les installations. Les CSS succèdent aux comités locaux d’information et de concertation (CLIC) ainsi qu’aux commissions locales d’information et de suivi (CLIS) respectivement relatives aux installations SEVESO seuil haut et aux installations de traitement de déchets. Instance consultative et délibérative, les CSS constituent un cadre d’échange et d’information notamment sur la gestion des risques liés aux installations et l’évolution de la réglementation. Les CSS sont établies pour surveiller les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) les plus dangereuses, soit de par leur classement en SEVESO soit pour la présence de déchets.

Le CODERST (Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques) est une commission administrative départementale ou interdépartementale, à caractère consultatif. Elle est compétente dans les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques.

Elle peut donc examiner toute question relative à la santé publique liée à l’environnement, et peut être associée à tout plan ou programme d’action dans ses domaines de compétences. Principalement, ce conseil produit des avis concernant les projets d’actes réglementaires et individuels. Il s’agit d’avis simples (l’autorité préfectorale n’est pas tenue de s’y conformer) qui doivent éclairer la prise de décision finale. En pratique, les avis sont régulièrement suivis par l’autorité préfectorale.