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Combat contre les méga-bassines : quand l'Etat instrumentalise les évènements de Sainte-Soline pour étouffer le débat démocratique

Publié le 15 mars 2023
Associations signataires

Dans un recours hiérarchique adressé au Préfet de Région, les associations de protection de l’environnement dénoncent le récit orchestré par l’Etat pour faire taire le débat public et l’expression citoyenne sur le sujet des méga-bassines en Poitou-Charentes et dans les Deux-Sèvres.

Des sanctions totalement dénuées de fondement

Suite à la dernière manifestation contre une méga-bassine à Sainte-Soline dans les Deux-Sèvres fin octobre 2022, l’Etat s’emploie à instrumentaliser les évènements pour faire taire tout débat de fond sur le stockage de l’eau.

Après avoir retiré une subvention pour l’éducation à l’environnement à l’Association de Protection d’Information et d’Etudes de l’Eau et de son Environnement (APIEEE), celle-ci vient de recevoir la notification par la Préfète des Deux-Sèvres, de son exclusion de toutes les instances de concertation liées à l’eau du département dans lesquels elle siégeait !

Une double sanction donc contre une association totalement extérieure à l’évènement puisqu’elle n’avait ni organisé la manifestation, ni appelé à y participer, que ce soit avant ou après la décision de son interdiction.

Son tort ? Avoir semble-t-il exprimé après la manifestation dans un post sur un réseau social, le fait que le climat anxiogène (construit par les organisateurs comme par les forces de l’ordre) ait empêché l’association d’y participer. D’avoir dénoncé également la démesure de la présence de gendarmerie et de la répression policière, comme les mensonges de communication officielle sur le caractère « légal » des bassines contestées. Et d’avoir rappelé que l’Etat n’était pas aussi prompt à la réaction médiatique et policière quand le monde agricole productiviste saccageait les locaux associatifs ou agressait les militants associatifs comme c’est régulièrement le cas[1].

Actrices du débat et de l’éducation autour des questions de l’eau

Les associations de protection de la nature et de l’environnement du mouvement FNE en Nouvelle-Aquitaine, Poitou-Charentes Nature et Deux-Sèvres Nature Environnement participent au débat public autour de la gestion de l’eau sur le territoire, dans l’ensemble des comités et commissions, lieux de ces débats. Elles assurent aussi une information et l’éducation de tous les publics sur les enjeux de l’eau et de leur gestion, et sont reconnues pour cela comme participant à la défense de la ressource et à des actions d’intérêt général. Elles contestent également devant les tribunaux certaines décisions de l’Etat qu’elles jugent non conformes au droit et à l’enjeu de préservation de la ressource. Comme le 7 mars dernier encore devant la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux[2], elles gagnent ces procès et montrent aussi que l’Etat commet des erreurs d’appréciation dans ses décisions liées à l’eau et ne respecte pas lui-même le droit.

C’est tout cela aussi « L’Etat de droit » brandi par la Préfecture pour sanctionner aujourd’hui nos associations ! C’est tout cela l’action depuis des décennies, de nos associations sur le terrain, tous les jours, toute l’année !

Les associations locales du mouvement de FNE dénoncent aujourd’hui l’instrumentalisation, des évènements de Sainte-Soline par l’Etat comme moyen de porter atteinte au débat public sur l’eau.

Un recours contentieux administratif a été déposé très récemment contre la décision de suppression de la subvention ainsi que contre celle exigeant remboursement d’une partie des montants versés pour l’année 2022.

Nous continuerons de porter nos messages et la défense de l’intérêt général face aux appétits de l’agro-industrie qui nous mène dans le mur. Oui, deux modèles s’affrontent. Nos armes à nous sont ancrées dans la démocratie.

 

Pour aller plus loin

Un appel à dons est lancé à cette adresse :

https://www.helloasso.com/associations/apieee/collectes/suppression-de-subvention-pour-cause-de-militantisme

Ainsi qu’une pétition de soutien ici :

https://agir.greenvoice.fr/petitions/non-au-muselage-de-notre-association-de-defense-de-l-eau

 

Nos experts

Joëlle Lallemand, Présidente de l’APIEEE : 07 81 33 82 50
Klaus Waldeck, Trésorier de Poitou—Charentes Nature : 06 76 71 99 03
Isabelle Loulmet, Présidente de France Nature Environnement Nouvelle Aquitaine : 06 75 06 83 54
Antoine Gatet, Vice-président de France Nature Environnement : 06 77 68 46 45

 

[1] https://www.sudouest.fr/economie/agriculture/mouvement-anti-bassines-agresse-et-insulte-chez-lui-un-militant-porte-plainte-13113049.php

[2] https://bordeaux.cour-administrative-appel.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/la-cour-annule-encore-une-autorisation-de-prelevement-d-eau-pour-l-irrigation-d-exploitations-agricoles-en-charente-maritime

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