DéchetsContribution volet déchets au SRADDET Nouvelle-Aquitaine
SRADDET Nouvelle-Aquitaine : schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
Réunion du comité consultatif du volet déchet - 6 mai 2024
OBSERVATIONS VOLET DECHETS
Objectif 56 : Il est indiqué qu’« un objectif de valorisation énergétique d’au moins 70 % des déchets ne pouvant pas faire l’objet d’une valorisation matière devra être atteint d’ici 2025 ».
Un nouveau procédé dit de fossilisation accélérée produit, à partir de certains déchets comme les refus de déchetterie, des granulats employés dans la construction et va étendre sa technique aux déchets ménagers. Il s’agit de la société Néolithe (voir leur site).
Proposition : prise en compte de ce nouveau procédé de traitement, avec les exigences d’une méthode innovante (retour de fonctionnement, certifications obtenues, évaluation environnementale, impact sanitaire…).
Objectif 57 : il est indiqué que « les capacités régionales de traitement autorisées en 2025 et 2031 permettent de répondre au besoin de traitement des déchets non dangereux non inertes résiduels de Nouvelle Aquitaine » et aussi demandé qu’il y ait « mutualisation des unités de valorisation énergétique entre territoires ».
Comment ce constat et cette demande peuvent être compatibles avec le projet en Charente d’installation d’une unité de valorisation énergétique (UVE en plus très largement surdimensionnée à 120 000 tonnes) ?
Les chiffres dans les divers dossiers du SRADDET datent toujours pour la plupart de 2015. FNE NA avait demandé, lors de la dernière réunion, une actualisation des chiffres de production, en particulier des déchets ménagers et assimilables, avec une projection dans les années à venir, en tenant compte des évolutions réglementaires visant la réduction, et leur correspondance avec les installations de traitement existantes, et à venir si nécessaires.
Objectif 58 : Bien qu’évoqué dans l’objectif 12, le sujet ré emploi pourrait de nouveau être développé dans cet objectif.
Il est indiqué « Préconiser l’utilisation des matériaux recyclés dans les cahiers des charges des marchés publics »
Proposition : Inciter très fortement cette préconisation, en commençant par les chantiers en lien direct ou indirect avec le conseil régional. Cette incitation pourrait se faire sur la base d’éco-conditionnalité des subventions accordées.
Objectif 59 : Il est indiqué « Repenser la production et l’usage des déchets verts en réduisant de 30 % la quantité de déchets verts collectés ».
Proposition : développer fortement les actions de sensibilisation en direction du grand public, inciter à ne plus planter des haies monos spécifiques de tuyas, lauriers, qui génèrent des quantités importantes de taille, et proscrire les protections au sol en plastique, qui ne sont jamais retirées. Voir en pj un excellent article sur la limitation des tontes et biodiversité.
Un tableau indique une diminution des bio déchets entre 2025 et 2031 de 4 kg/hab/an (passage de moins 14 kg à moins 21 kg), ce qui semble un objectif relativement faible. Il est vrai que l’objectif est très orienté sur le gaspillage alimentaire. C’est un sujet central à divers niveaux (économique, environnemental) qui doit mobiliser des moyens humains.
Il est indiqué « Privilégier la prévention pour la gestion des objectifs : augmenter la part des biodéchets dans les OMR à 53% à 2031 » ; Cette phrase très ambiguë est à clarifier.
Objectif 60 : On ne peut que partager les objectifs de prévention et de valorisation des déchets d’emballage. Néanmoins, le document de la Région parle surtout de «valorisation» c’est à dire de tri et de recyclage, mais pas de «prévention des déchets» telle que nous la définissons.
Nous constatons que pour les collectivités ou pour la Région, la» prévention des déchets» consiste à réduire le tonnage des sacs noirs collectés et traités et améliorer le recyclage, alors que les objectifs de la prévention des déchets se situent bien en amont de tout ça… Quand l’emballage ou l’objet est mis dans une poubelle qu’elle soit noire ou jaune ce n’est plus de la prévention des déchets. Définition Ademe «La prévention des déchets consiste à réduire la quantité de déchets produits et/ou leur dangerosité en intervenant à la fois sur les modes de production et de consommation des produits.»
C’est probablement le domaine où peu d’actions concrètes et d’envergure sont menées, des actions de synergie entre les collectivités, les associations (notamment celles qui ont une expérience forte de terrain des actions de prévention des déchets comme les associations de FNE NA), les habitants, les acteurs d’un territoire seraient engagés dans la même dynamique. Des territoires test pourraient être définis, accompagnés par des structures comme l’Ifree pour faciliter le dialogue territorial et avancer ensemble sur des actions alliant renforcement des actions de prévention des déchets, actions de communication sur le tri… Pour cela, il pourrait être établi un inventaire des actions de terrain déjà engagées et, par exemple, organiser une journée sur ce sujet pour échanger les expériences, connaitre les difficultés rencontrées, …
FNE NA, est disposé à travailler à la réflexion sur un tel projet.
