Révision des SDAGE Loire-Bretagne et Adour-Garonne

La politique de l’eau en Nouvelle-Aquitaine

Les SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) des bassins Loire-Bretagne et Adour Garonne sont les documents de planification de la gestion des ressources en eau, et des milieux aquatiques, applicables sur le territoire de la Nouvelle-Aquitaine. Leurs orientations et dispositions répondent aux objectifs des directives européennes, et en particulier de la DCE (Directive Cadre Eau).

Pour nos organisations, le respect de la DCE adoptée en 2000 et des SDAGE est un prérequis à toute intervention politique en lien avec le domaine de l’eau en Nouvelle-Aquitaine (santé, urbanisme, agriculture, industrie, tourisme).

FNE NA s’est mobilisée pour répondre à cette consultation publique sur les enjeux pour l’eau du bassin pour la période 2028-2033.

Des présentations des états des lieux des SDAGE Loire-Bretagne et Adour-Garonne auxquelles était invité
l’ensemble des acteurs de l’eau, nous retenons :

• Des rivières globalement dégradées, les causes de cette dégradation étant multiples et liées à de nombreuses altérations du fonctionnement hydrologique et de la morphologie des rivières, des prélèvements trop importants ainsi que de nombreux rejets polluants, principalement d’origine agricole.
• Des eaux souterraines dégradées qui représentent une ressource stratégique pour la Région, soumises à des pressions importantes (pollutions par les nitrates et pesticides, déséquilibre quantitatif).
• Des zones humides qui fournissent de nombreux services aux territoires, mais qui, malgré les dispositifs de protection existants, continuent de disparaître chaque jour ;
• Des écosystèmes qui accueillent des espèces patrimoniales qui restent fortement vulnérables et soumises à de nombreuses pressions tout au long de leur cycle de vie.

Dans ce cadre, voici nos orientations prioritaires :

• Maintenir la priorité des usages à l’alimentation en eau potable et aux milieux aquatiques naturels (Cf. article L. 210I du Code de l’environnement) avant les activités économiques ;
• Appliquer la sobriété en eau comme un enjeu structurel de l’adaptation au changement climatique essentiel pour garantir un usage durable et équitable de cette ressource ;
• Modifier la composition des Comités de Bassin et des Commissions Locales de l’Eau (CLE) afin d’arrêter la surreprésentation du monde agricole (agriculteurs, coopératives et négociants) et permettre que tous les usagers soient représentés de manière équilibrée ;
• Réaliser des Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau, sous l’égide des CLE, en prenant en compte les résultats des études sur les volumes prélevables en périodes de basses et de hautes eaux - avant toute réalisation de retenues d’eau publiques en actant notamment les constats émis par les études HMUC en Loire-Bretagne et les études débits biologiques en Adour Garonne ;
• Interdire les pesticides sur les aires de captage d’eau potable comme le préconise le rapport interministériel publié en décembre 2024.
• Appliquer le principe « pollueur-payeur » intégré dans le droit français, notamment par la loi Barnier de 1995 et l’article L.110-1 du Code de l’environnement. Pour cela, augmenter très fortement le taux de la redevance pour pollution diffuse ;
• Réorienter les fonds publics (PAC et agences de l’eau) vers le financement des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement (agriculture biologique, agroforesterie, cultures à bas niveau d’intrants et économes en eau) ;
• Arrêter de détériorer et restaurer l’état écologique des zones humides, des cours d’eau et des eaux littorales, en utilisant des solutions basées sur la nature ;
• Sensibiliser et informer l’ensemble de la population aux enjeux de l’eau et des sols pour tous les êtres vivants et rendre accessible au public les données relatives à sa qualité.

Afin de préciser ces orientations sur l’eau, FNE NA les a déclinées en une cinquantaine de propositions réparties autour de 5 thématiques : quantité, qualité, milieux aquatiques, eaux littorales et gouvernance :

La quantité d’eau

Le changement climatique impacte d’une manière significative l’ensemble des écosystèmes et ressources en eau de la Nouvelle-Aquitaine, ainsi que les usages de l’eau associés.

A l’heure actuelle, déjà :

Les prélèvements De 2008 à 2021, 1,4 milliard de M3 d’eau douce prélevé par an à 60 % dans les eaux souterraines. Cette eau a été utilisé à 44 % par l ’Agriculture, 36 % pour l’eau potable, 12 % pour l’industrie et 7 % pour l’énergie. Les prélèvements dans les cours d’eau (40 %) sont trop importants au regard de l’eau disponible mettant en péril leur faune et flore aquatiques.

Le fonctionnement hydrologique et la morphologie des rivières, des lacs et des étangs sont altérés (modification des berges, des ripisylves et des tracés, mise en place d’ouvrages impactant la continuité écologique des cours d’eau, infrastructures impactant le lit majeur des rivières.

Les rejets polluants de toutes natures, principalement diffus (nitrates et pesticides localisés principalement en zones de forte spécialisation agricole vigne/arboriculture/maïs et en zones périurbaines, PFAS) sont excessifs,
un tiers des masses d’eaux souterraines sont en mauvais état chimique (pollutions par les nitrates, pesticides et PFAS principalement), tandis que 15 % des masses d’eaux souterraines sont en déséquilibre quantitatif.

Les ¾ de la Région Nouvelle Aquitaine est classée en Zones de répartition des Eaux ce qui traduit une insuffisance chronique des ressources en eau par rapport aux besoins. 

De plus, l’action de l’homme et ses conséquences, à savoir l’artificialisation des milieux, l’imperméabilisation et l’érosion des sols, le drainage, la destruction des zones humides, des prairies naturelles et des haies, le recalibrage des rivières, … ont bouleversé les équilibres naturels, accentuant ainsi les étiages, les crues et les inondations.

Nous préconisons de :

• Modifier la composition des Comités de Bassin et des Commissions Locales de l’Eau (CLE) afin d’arrêter la surreprésentation du monde agricole (agriculteurs, coopératives et négociants) et permettre que tous les usagers soient représentés de manière équilibrée ;
• Réaliser des Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau, sous l’égide des CLE, en prenant en compte les résultats des études sur les volumes prélevables en périodes de basses et de hautes eaux - avant toute réalisation de
  retenues d’eau en actant notamment les constats émis par les études HMUC en Loire Bretagne et les études débits biologiques en Adour Garonne ;
• Les retenues de substitution, si nécessaires, devront être conçues, réalisées, financées et gérées dans le cadre d’une gouvernance publique où la société civile est consultée tout au long des projets ;
• Les retenues de substitution, doivent être utilisées pour réduire les volumes annuels actuellement réellement consommés. Elles peuvent être finalement envisagées qu’après étude de toutes les solutions alternatives et avec
  un objectif d’amélioration significative de l’état des milieux aquatiques ;
• Compléter le réseau de stations de mesure pour améliorer les données hydrologiques
• Définir un cahier des charges strict précisant les conditions de réalisation et de fonctionnement des retenues d’eau à des fins d’irrigation, avec une obligation de s’engager dans l’agroécologie pour les irrigants desservis. Contrôler son application et appliquer de réelles sanctions en cas de manquement ;
• Les projets de stockage d’eau devront intégrer des modifications des pratiques agricoles moins consommatrices en eau, engrais chimiques et pesticides ;
• Promouvoir la mise en place des technologies propres et moins consommatrices d’eau, dans l’industrie et l’artisanat ;
• Généraliser le recyclage des effluents de toutes les activités économiques pour supprimer les rejets directs dans les écosystèmes naturels ;
• Orienter les fonds publics vers le financement de cultures et de filières agricoles moins consommatrices en eau et vers une agriculture qui restaure l’humus des sols ;
• Interdire l’usage des canons à eau pour l’irrigation agricole en les remplaçant par du goutte à goutte et installer obligatoirement des compteurs communicants aux points de prélèvements ;
• Sensibiliser la population aux économies d’eau, notamment pour prendre en compte les changements climatiques ;
• Utiliser les solutions fondées sur la nature pour favoriser la recharge des nappes ;
• Préserver et restaurer les éléments boisés du paysage : haies, bosquets, ripisylves ainsi que les surfaces en herbe, prairies permanentes ou temporaires, pour permettre l’infiltration de l’eau vers les nappes et limiter le lessivage des terres arables ;
• Restaurer la qualité des sols en augmentant le taux d’humus, par retour des biodéchets et des amendements organiques, afin notamment d’améliorer la capacité de stockage de l’eau de pluie ;
• Augmenter les milieux végétalisés en ville permettant l’infiltration de l’eau, et la poursuite du cycle naturel de l’eau, avec un objectif de 30% des surfaces urbaines végétalisées d’ici 2040 ;
• Adapter les pratiques de sobriété en matière de consommation d’eau de manière générale, et moins d’eau potable en particulier, afin d’assurer une alimentation en eau potable indispensable à la consommation humaine ;
• Réutiliser les eaux traitées par les stations d’épuration (REUT) pour l’irrigation là où elles ne servent pas à réalimenter les cours d’eau (sur le littoral).

La qualité de l’eau

Les eaux souterraines de la Nouvelle-Aquitaine, qui représentent une ressource stratégique pour la Région (les nappes fournissent 80 % de l’eau potable de la Région) connaissent des pressions/pollutions importantes. Pourtant, aujourd’hui, le coût de la protection de la ressource ne représente qu’une faible partie du prix payé par le consommateur, contrairement au coût de traitement de l’eau.

Cette année des captages ont été fermés en Nouvelle Aquitaine car les concentrations en Nitrate ou en Pesticides dépassaient les normes réglementaires. En 2023, près de 17 millions de français ont reçu une eau non conforme aux normes relatives aux pesticides.

Les Syndicats d’Eau Potable recherchent et trouvent de plus en plus de pesticides et leurs métabolites dans les eaux des Aires d’Alimentation des Captages d’eau à potabiliser. Leur traitement est de plus en plus difficile et
couteux et parfois impossible.

Nous préconisons de :

Pour les Captages :

• Interdire les pesticides sur les Aires de captage d’eau potable ;
• Réaliser un inventaire des forages agricoles (en activité et/ou abandonnés) ;
• Augmenter très fortement le taux de la redevance pour pollution diffuse (appliquée à la vente des pesticides) ;
• Installer systématiquement de l’agriculture biologique (AB) et/ou des prairies naturelles et/ou des espaces boisés sur les aires d’alimentation de captage, encadrées par des baux ruraux à clauses environnementales ;
• Faciliter le droit de préemption environnementale par les collectivités locales et les doter de fonds dédiés, afin de sanctuariser les périmètres de protection des captages et les infiltrations par les gouffres ;
• Modifier la réglementation pour protéger les Périmètres de Protection des captages contre les pollutions diffuses ;
• Réserver les eaux souterraines profondes exemptes de pollutions anthropiques à la production d’eau potable publique et non industrielle en évitant leur surexploitation qui aboutit à y introduire des pollutions de surface.

Pour les Pollutions :

• Orienter les fonds publics des agences de l’eau vers le financement des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement (cultures à bas niveau d’intrants, agroforesterie, cultures économes en eau) ;
• Moduler les aides à l’agriculture selon les engagements à diminuer l’utilisation des intrants (nitrates et pesticides) ;
• Faciliter l’accès public aux données des Syndicats d’Eau Potable sur les concentrations en nitrates, en pesticides, PFAS, médicaments et détergents et leurs évolutions sur plusieurs années (sur les sites Internet…) ;
• Interdire la vente d’engrais chimiques de synthèse et de pesticides aux particuliers et aux collectivités ;
• Mettre en oeuvre et contrôler la réduction drastique de l’utilisation des pesticides sur les zones Natura 2000 ;
• Imposer une ripisylve le long des cours d’eau afin de réduire fortement les pollutions par intrants ;
• Contrôler et mettre en conformité toutes les stations d’épuration avec des délais de réalisation ;
• Demander des études obligatoires sur la gestion des eaux pluviales sur toutes les communes dans le cadre des SAGE.

Pour le partage de l’eau :

• Les Agences de l’Eau doivent conditionner leurs aides aux pratiques de gestion économe des ressources en eau et faciliter une bonne information des publics quant aux pratiques et statistiques des industriels, des agriculteurs,
  des collectivités et des ménages ;
• Soutenir la participation des réseaux agricoles aux CLE, SAGE, SDAGE et Comités de bassins ;
• Soutenir et accompagner les alternatives agricoles adaptées aux conditions pédoclimatiques et aux ressources en eau disponibles ;
• Aider prioritairement les pratiques non génératrices de pollution des eaux par des écoconditionnalisés en particulier le développement de l’agriculture biologique en valorisant ses produits et en aidant
  financièrement à la conversion.

Les milieux aquatiques

Des zones humides qui fournissent de nombreux services aux territoires :

Les zones humides présentes sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Aquitaine sont reconnues comme patrimoine naturel exceptionnel, en raison de leur richesse biologique et des fonctions naturelles qu’elles remplissent : elles fournissent de nombreux services tels l’autoépuration ou l’écrêtement des crues ; elles préservent et abreuvent une grande biodiversité ; elles façonnent les paysages caractéristiques de la Région ; elles fournissent des espaces de loisirs pour les habitants de la Région et pour les touristes… Mais elles sont soumises à de nombreuses pressions liées aux pratiques agricoles, à l’urbanisation, aux modifications du cycle hydrologiques… Et continuent de disparaître.

Des écosystèmes qui accueillent des espèces patrimoniales :

Malgré l’état de dégradation actuelle des milieux aquatiques, la Nouvelle-Aquitaine accueille encore de nombreuses espèces patrimoniales inféodées aux milieux aquatiques (truite fario, chabot, lamproie de planer, moule perlière, écrevisse à patte blanche, desmans des Pyrénées.,.), ainsi que des espèces emblématiques comme les poissons migrateurs (anguille, lose, lamproie, esturgeon d’Europe, saumon), traits d’union entre les territoires et
indicateurs de continuité écologique.

Ces espèces patrimoniales restent fortement vulnérables et soumises à de nombreuses pressions tout au long de leur cycle de vie, leur donnant le rôle de sentinelles de la qualité et de l’état écologique de nos cours d’eau.

Les atteintes irréversibles actuelles à la biodiversité mettent en danger la survie, dans des conditions acceptables, des espèces vivantes et de notre planète.

Nous préconisons de :

• Consacrer des moyens financiers importants pour sensibiliser, en permanence, l’ensemble de la population à l’importance des fonctions et services rendus par les zones humides, les mares et les milieux aquatiques
• Réaliser un inventaire cohérent entre collectivités territoriales et propriétaires fonciers/forestiers, des zones humides à conserver, à protéger et à réhabiliter et porter ce travail à la connaissance du public
• Financer et/ou inciter fiscalement la protection et/ou la réhabilitation des zones humides
• Généraliser la restauration des cours d’eau et des rivières : continuité écologique, reméandrage, ripisylves, et développer leurs capacités autos épuratrices …
• Réduire la pollution des milieux aquatiques en privilégiant les actions préventives (réduction à la source des pollutions)
• Mettre en oeuvre les trames vertes, bleues et brunes
• Surveiller et détruire les Espèces Exotiques Envahissantes

Les eaux littorales

Avec plus de 720 kilomètres de côtes et grands estuaires (Gironde, Adour, Charente, Seudre, Sèvre Niortaise), le littoral constitue une zone de transition et d’échanges entre les milieux terrestres et la mer.

Ces milieux supportent des excès générés par les activités humaines : pollutions de l’amont, concentration de la population, surfréquentation touristique, rejets… Les besoins en eau potable, les activités touristiques et économiques sont en concurrence directe face aux ressources.

La bonne qualité des eaux côtières de la Nouvelle-Aquitaine, est essentielle au développement des activités économiques, telles la conchyliculture, l’aquaculture ou le tourisme.

L’état dégradé actuel de ces écosystèmes côtiers fragilise l’activité conchylicole, une activité fortement dépendante de la qualité du milieu (composition chimique, salinité et température liées aux apports d’eau douce des
bassins versants amont en particulier) et condamne la pêche artisanale côtière.

Les zones conchylicoles de l’estuaire de Marennes-Oléron et du bassin d’Arcachon étant contaminées par des rejets, une solidarité entre l’amont et l’aval s’impose.

Il est donc indispensable de :

• Accentuer et améliorer la surveillance des eaux côtières ;
• Développer la lutte contre la pollution en amont, en créant les conditions d’une solidarité amont-aval : lien Terre-mer ;
• Conserver ou restaurer le bon état écologique des « têtes de bassin » pour permettre l’atteinte du bon état sur la partie aval des cours d’eau jusqu’aux estuaires ;
• Appliquer la Réglementation Européenne sur le traitement des eaux usées (qualité des rejets).

La gouvernance

Un des points clés et d’innovation de la DCE est la participation de tous les acteurs ainsi que la consultation du grand public lors des différentes étapes de sa mise en oeuvre.

La réappropriation des enjeux liés à la gestion de l’eau par les populations est déterminante et nos organisations ont un rôle spécifique à jouer. Elles participent déjà à l’information, la sensibilisation, l’éducation de leurs membres et du public, ainsi qu’aux instances relatives à la gestion de l’eau. Elles contribuent, en outre, à
enrichir les données sur l’eau.

Nous demandons :

• La modification de la composition des Comités de Bassin et des Commissions Locales de l’Eau afin d’arrêter la surreprésentation du monde agricole (agriculteurs, coopératives et négociants) et permettre que tous les usagers soient représentés de manière équilibrée.
• Un suivi de la politique de l’eau, de ses résultats et l’évaluation des actions en continu pour réorienter les priorités. Les outils d’évaluation doivent être réorientés sur le développement durable afin de croiser les dimensions économique, sociale et environnementale avec une priorisation sur l’amélioration de la biodiversité. Cette évaluation doit être partagée entre les décideurs, les techniciens, les experts et les citoyens.
• La mise en place sur les bassins non couverts par un SAGE/CLE d’un Parlement de l’Eau dans le cadre d’une représentation équilibrée › A participer activement à l’élaboration et à la révision des documents de planification régionale tels que les Schémas d’Aménagement et de gestion de l’Eau (SDAGE/SAGE) et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).

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