Service Civique – Participation au projet Études et Outils [Institut de la Transition Foncière]
182 bd de la Villette
75019 Paris
France
Présentation de la structure
L’institut de la Transition Foncière est une association loi 1901 regroupant les acteurs engagés pour la protection des sols : collectivités, associations, entreprises, établissements de recherche, opérateurs publics.
Nous voulons replacer la préservation des sols vivants au centre des politiques publiques et des activités des entreprises, tant dans les milieux liés à l’aménagement et à la construction que dans la société civile.
Nous développons une recherche appliquée via la Chaire Transition foncière, une action de plaidoyer, ainsi que des outils connectés directement aux pratiques opérationnelles, afin de structurer des standards et de critères reconnus et appropriables pour assurer le passage à
l’échelle de la sobriété foncière.
Nous apportons à nos membres expertise, information et prospective, sur l’ensemble des enjeux et chantiers de gestion durable des sols : fonctions écologiques, restauration des sols, recyclage urbain, gouvernance foncière…
Contexte de la mission
Les sols sont notre patrimoine commun et un puissant atout pour lutter contre le changement climatique et ses impacts, protéger la biodiversité, garantir la souveraineté alimentaire et permettre une gestion quantitative et qualitative de l’eau. Pourtant, de nombreuses menaces
pèsent sur les sols, notamment du fait de l’aménagement du territoire encore très consommateur d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Les pratiques de l’aménagement ont du mal à évoluer, faute d’outils techniques, de connaissances et de modèle économique viable.
L’Institut de la Transition foncière a dès lors développé, au sein de son pôle “Outils et études”, une méthode de recherche-action pour co-construire les outils opérationnels manquants aux professionnels engagés dans la protection des sols ou dont l’activité a un impact sur la consommation des sols.
Ainsi, le pôle “Outils et études” :
- assure le cadrage des outils et étude, grâce à des entretiens et de la recherche bibliographique ;
- rassemble des experts scientifiques et opérationnels au sein de groupes de travail ;
- assure le développement des outils et la rédaction des livrables ;
coordonne les phases d’expérimentation sur le terrain.
Actuellement, plusieurs outils et études sont en phase de lancement :
- une étude sur les modalités de portage foncier et de préservation d’espaces naturels non bâtis ;
- un indicateur des m2 d’artificialisation évités à l’échelle du projet ou du bâtiment ;
- une cartographie des bonnes pratiques en sobriété foncière ;
- et une étude sur les circuits courts des sols pour optimiser la gestion des terres excavées.
Cette étude s’intéressera particulièrement à la question de la gouvernance urbaine de la ressource, afin de renforcer les circuits existants et de les généraliser.
Deux outils sont dans une phase de test : un Référentiel des techniques de renaturation(1) des sols et un modèle de Bilan d’opération de transition foncière(2)
(1)La renaturation est le fait de restaurer le « bon » état écologique et paysager de sites que l’on estime dégradés
par les activités humaines ou les événements naturels, pour les sols il s’agit d’assurer la restauration des
fonctions écologiques par rapport à leur potentiel local.
(2) Un bilan d’opérations est un outil comptable utilisé par les aménageurs et les promoteurs immobiliers. Pour le
promoteur, le bilan permet une estimation des coûts et des gains prévisionnels d’une opération immobilière.
Zoom sur un outil en phase test : le bilan d’opération de transition foncière (BOTF).
Cet outil opérationnel vise à valoriser les pratiques vertueuses de sobriété foncière dans l’économie de l’aménagement urbain.
Actuellement, la rentabilité des projets repose sur la cession des droits à construire, et donc sur la dégradation des sols. Le BOTF propose une nouvelle comptabilité écologique qui valorise la préservation et la renaturation des sols, en intégrant les coûts et recettes liés à ces actions. Conçu pour les collectivités, aménageurs et promoteurs, il ambitionne d’être reconnu par les autorités publiques pour faciliter l’accès aux financements dédiés. Après une phase d’ateliers en 2024 et un premier livrable, la phase d’expérimentation sur 4 opérations se déroule entre janvier et juin 2025. Le livrable final incluant le résultat des expérimentations est attendu pour l’automne 2025.
Objectifs de la mission
- Accompagner l’équipe de l’Institut à chaque étape de la production des outils et études ;
- Participer à finalisation et la valorisation de l’expérimentation du Bilan d’opération de transition foncière (action collective de l’Université de la Ville de Demain) ;
- Contribuer à identifier les blocages techniques, économiques et réglementaires pour la mise en œuvre de la sobriété foncière, identifier les freins et leviers, conceptualiser des solutions.
La mission
Sous la responsabilité de la Déléguée générale et du Président et en lien étroit avec le chargé d’étude et l’ingénieure de recherche, le ou la volontaire aura pour mission de :
- Appuyer la mise en œuvre et la conduite des phases d’enquête : revue de littérature, entretiens, organisation des groupes de travail ;
- Rédiger, en collaboration avec la chargée d’études, les différents livrables des outils et études en cours : cadrage, rapport intermédiaire, retour d’expérience des tests ;
- Outiller ces différentes phases de production avec des graphiques et cartographies ;
- Participer à la coordination des phases d’expérimentation, en lien avec les acteurs opérationnels réalisant les tests (collectivités, entreprises) et assurer la capitalisation de ces retours d’expérience ;
- Participer à la conception formelle des différents outils ;
- Participer à la valorisation des outils et des livrables intermédiaires et finaux (publications, événements, webinaire…)
Savoir-faire apprécié
- Études en urbanisme, géographie, droit public, architecture, ingénierie urbaine ou agronomie (M2) ;
- Compétence en analyse de données et/ou SIG valorisée ;
- Bonne capacité d’analyse, de synthèse et de rédaction ;
- Expérience en stage ou bénévolat en lien avec l’aménagement ou la conception d’outils ;
- Fort intérêt pour les enjeux environnementaux ;
- Capacité d’autonomie et d’initiative.
Conditions
● 6 à 8 mois, dès que possible, à raison de 28h par semaine.
● Tickets-restaurants (6e par jour de présence)
● Adresse : 182 bd de la Villette, 75019
Envoyer CV et LM à holvoet@transitionfonciere.fr et guiony@transitionfonciere.fr