Fiche présentation CODERST

Le CODERST (Conseil départemental de l’environnement, des risques sanitaires et technologiques) est une commission administrative départementale ou interdépartementale, à caractère consultatif. Elle est compétente dans les domaines de la protection de l’environnement, de la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et technologiques.

Elle peut donc examiner toute question relative à la santé publique liée à l’environnement, et peut être associée à tout plan ou programme d’action dans ses domaines de compétences. Principalement, ce conseil produit des avis concernant les projets d’actes réglementaires et individuels. Il s’agit d’avis simples (l’autorité préfectorale n’est pas tenue de s’y conformer) qui doivent éclairer la prise de décision finale. En pratique, les avis sont régulièrement suivis par l’autorité préfectorale.