Déchets
Risques industrielsFiche présentation CSS
Les commissions de suivi de site visent à surveiller des sites industriels dangereux. Elles forment des cadres d’échange et d’information sur la gestion des risques créés par les installations. Les CSS succèdent aux comités locaux d’information et de concertation (CLIC) ainsi qu’aux commissions locales d’information et de suivi (CLIS) respectivement relatives aux installations SEVESO seuil haut et aux installations de traitement de déchets. Instance consultative et délibérative, les CSS constituent un cadre d’échange et d’information notamment sur la gestion des risques liés aux installations et l’évolution de la réglementation. Les CSS sont établies pour surveiller les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) les plus dangereuses, soit de par leur classement en SEVESO soit pour la présence de déchets.
Informations du document
Les associations du réseau de FNE NA participent à de nombreuses instances consultatives départementales. Afin de mettre en lumière cet engagement, nous avons décidé de créer des fiches thématiques de chaque commission, pour mieux les comprendre. Elles sont disponibles dans la rubrique «Je m’informe» puis «Nos publications».
