Pour une région solidaire et vivable : les 90 propositions de FNE NA
Publié le 28 mai 2021
« Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » (article 1 de la Charte de l’environnement)
France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine se mobilise pour interpeller les candidates et candidats aux élections régionales pour une Nouvelle-Aquitaine solidaire et vivable. La confédération régionale des associations de protection de la nature et de l’environnement de Nouvelle-Aquitaine, liste 90 engagements regroupés en 4 thématiques, pour une application transversale du principe de santé globale : santé humaine, santé animale, santé végétale et santé environnementale.
Aménagement du territoire ; Mobilités et transports ; Education – Formation – Recherche ; Economie : 4 thématiques pour lister 90 propositions sur lesquelles France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine souhaite interpeller les candidates et candidats aux élections régionales. « En tant qu’élu.e, je m’engage à soutenir une plateforme régionale « haie, arbre hors-forêt », réserver les nappes d’eau profondes à la production d’eau potable, soutenir les alternatives au transport routier de marchandise, introduire dans les formations professionnelles la prise en compte des enjeux de biodiversité et climat pour tous les types de métiers, créer un réseau de surveillance épidémiologique des espèces aquatiques …» pour ne donner que quelques exemples.
Appliquer le principe d’« une seule santé »
Ces 90 propositions tracent une orientation générale pour l’application du principe d’« une seule santé » pour la Région Nouvelle-Aquitaine. Car la crise sanitaire et sociale a souligné la complexité des interactions entre la faune sauvage, la perte de biodiversité, l’hypermobilité mondiale et la santé publique. A cet effet, l’approche « One Health », soutenue par l’Organisation Mondiale de la Santé, affirme l’interdépendance des santés humaine, animale, végétale et environnementale.
AMENAGEMENTDUTERRITOIRE
Constat : aggravées par le changement climatique, les profondes modifications de nos territoires provoquent leur simplification écologique et paysagère, la disparition de la diversité du vivant, la perte de nos sources d’alimentation et la fragilité de nos sociétés humaines.
Protéger notre patrimoine naturel commun et la biodiversité
Objectif : sauver les espèces sauvages et leurs habitats, développer un réseau écologique régional et rétablir la qualité des écosystèmes, cesser l’artificialisation des sols, contenir l’extension des zones d’habitats et d’activités au détriment des espaces naturels, agricoles et forestiers, créer un réseau d’aires protégées connectées assurant la fonctionnalité et la continuité écologique du territoire, conserver, valoriser les haies et les arbres présents sur nos territoires, planter plus, et de manière durable.
Donner au Comité Régional de la Biodiversité un vrai rôle stratégique et en faire un parlement de la biodiversité ;
Conforter l’Agence Régionale de la Biodiversité en y intégrant la Préfecture de Région et l’Office Français de la Biodiversité ;
Renforcer la Stratégie Régionale de la Biodiversité en développant un réseau d’aires protégées fortes connectées par des surfaces en capacité de sauver ou de sécuriser les espèces sauvages et les habitats naturels rares et menacés ;
Produire des chartes de Parcs Naturels Régionaux ambitieuses et de qualité notamment pour leur première mission, protéger les patrimoines naturel et culturel et les paysages, et imposer dans la gouvernance des Parcs Naturels Régionaux, les associations de protection de la nature et de la culture, lors des créations de Parcs Naturels Régionaux ou du renouvellement de leur classement, réfléchir les projets de Parcs Naturels Régionaux suivant des entités biogéographiques compactes ;
Décliner la Stratégie Nationale des Aires Protégées en créant des Réserves Naturelles Régionales, et en soutenant la création et la gestion des Réserves Naturelles Nationales, l’attribution de DPM (domaine public maritime) au Conservatoire du Littoral et la prise d’Arrêtés Préfectoraux de Protection ;
Soutenir une plate-forme régionale « haie, arbre hors-forêt » ;
Soutenir la connaissance et la conservation de la biodiversité en appuyant l’expertise des Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement et les Plans Nationaux et Régionaux d’Action pour sauver les espèces menacées, développer la connaissance sur les zones géographiques peu ou pas investiguées tant marine, que littorale ou continentale, soutenir la connaissance et l’éducation à l’environnement du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres dans et hors ses sites ;
Instaurer un espace de réflexions et d’informations entre la Région et les Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement et veiller aux complémentarités ;
Contrôler que les règles du SRADDET sur la biodiversité sont appliquées dans tous les documents d’urbanisme ;
Conditionner les financements liés à l’aménagement et à la gestion du territoire à la réalisation préalable d’atlas de la biodiversité pour le report des enjeux écologiques dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagements, à l’application de la règle 33 du SRADDET, en mettant en compatibilité les documents d’urbanisme avec les continuités écologiques du SRADDET, et en les classant en “Espaces de continuités écologiques” (article L 113-29 et 30 du code de l’urbanisme);
Vérifier, lors des dossiers de demande de subventions, que dans la séquence « Eviter/Réduire/Compenser », la séquence « Éviter » étudie la pertinence du projet et des solutions alternatives, avant d’aborder l’évitement des impacts environnementaux du projet ;
Contrôler lors des dossiers de demande de subventions que les mesures compensatoires intègrent l’équivalence écologique et la proximité géographique et créent ou recréent les surfaces d’habitats détruits.
Préserver la ressource en eau, en qualité et en quantité
Objectif : garantir une eau potable en qualité et quantité, donner la priorité des usages à l’alimentation en eau potable et aux milieux aquatiques, adapter les usages à la disponibilité de la ressource.
Intégrer les enjeux de l’eau, et ce, de manière transversale, dans toutes les politiques publiques ;
Eco-conditionner les aides publiques régionales à des pratiques de sobriété et de respect de la qualité écologique et chimique de l’eau ;
Protéger les captages d’eau pour l’eau potable sans oublier l’ensemble des points d’eau qui doivent demeurer disponibles pour des usages communs/collectifs ;
Réserver les nappes profondes, préservées des pollutions anthropiques, à la production d’eau potable;
Privilégier la concertation avec tous les acteurs de l’eau en amont de tous les projets ;
Examiner les projets de réserves de substitution dans le cadre d’un véritable projet de territoire, appuyé sur des études scientifiques, avec la participation citoyenne, et axé sur le long terme, refuser de financer tout projet de réserve alimentée par pompage dans la ressource souterraine.
Réduire la production de déchets et l’impact de leur gestion
Objectif : diminuer le volume et la toxicité des déchets, développer les actions de prévention, mettre en oeuvre des outils de connaissance et de suivi des déchets produits.
Consacrer à la prévention une part significative des budgets de collecte et d’élimination des déchets, vers tous les publics, et tous les secteurs d’activités ;
Soutenir les activités en faveur de la réparation et de la réutilisation des produits par la mise en place de soutiens techniques et financiers : accompagnement des porteurs de projets, aides au démarrage et à l’investissement, aides à la formation professionnelle et à l’emploi, soutien à l’innovation, etc. ;
Diffuser des informations au grand public sur les activités du réseau régional : annuaire, carte de géolocalisation, agenda des événements, etc. ;
Innover en créant de nouvelles filières de recyclage notamment maritime ;
Réaliser les suivis de tous les déchets produits sur le territoire régional, soutenir l’action de l’Observatoire régional des déchets porté par l’Agence Régionale Evaluation et Climat Nouvelle Aquitaine ;
Contrôler les traitements des déchets, réduire l’enfouissement et l’incinération ;
Organiser la coopération entre les territoires de la Région pour mutualiser la gestion des déchets et construire des régies publiques.
Soutenir un tourisme respectueux des richesses naturelles et culturelles
Objectif : préserver les ressources naturelles et le patrimoine bâti du territoire, développer un tourisme local équilibré.
Conditionner les aides publiques régionales à des projets touristiques soutenables respectant le patrimoine naturel et privilégier les projets à taille raisonnable,
Soutenir les offres ayant des labels écologiques ;
Cesser les projets d’aménagement liés à des modes de transport touristiques polluants tels que les paquebots ;
Développer un plan de soutien à la rénovation du bâti ancien ;
Soutenir un agritourisme éco responsable.
MOBILITESETTRANSPORTS
Constat : le secteur des mobilités et des transports est le premier secteur consommateur d’énergie et émetteur de gaz à effet de serre de Nouvelle-Aquitaine, avec des impacts graves sur la qualité de l’air, générant des nuisances liées au bruit, à la sécurité et aux engorgements routiers.
Accompagner le changement des mobilités et la réduction des transports et développer les solutions à moindre impact environnemental
Objectif : offrir des solutions accessibles, fiables et sécurisées en transports collectifs et en modes actifs tels que la marche, le vélo ; accompagner le changement des déplacements et la réduction des transports. En tant qu’élu – élue, je m’engage à :
Redéployer les crédits régionaux vers les transports collectifs ;
Cesser de cofinancer les nouveaux projets d’infrastructures routières, autoroutières et les extensions d’aéroports ;
Refuser de financer le projet de LGVGPSO (Bordeaux-Toulouse, et Bordeaux-Espagne), qui menace plus de 4 000 ha de forêt, terres agricoles et milieux naturels, et a été l’objet d’un avis défavorable de la commission d’enquête publique ;
Améliorer le cadencement des lignes de train régionaux (TER); Entretenir les lignes existantes (voies, signalisations, trains), valoriser les étoiles ferroviaires existantes ;
Réouvrir les lignes récemment fermées, comme la ligne Angoulême-Limoges. Soutenir la création de nouvelles liaisons de type tram-train à horaires cadencés et la création de nouveaux points d’arrêt ;
Soutenir les alternatives au transport routier de marchandises : ferroutage, transport fluvial ;
Conditionner les aides régionales pour les projets d’aménagement au développement des modes de déplacement actifs : marche ;
Accompagner les collectivités pour un grand plan de création de pistes cyclables doublant le réseau routier ;
Soutenir les projets de covoiturage sur des trajets quotidiens ;
Soutenir les solutions permettant d’éviter les déplacements (visioconférences, télétravail), promouvoir la sobriété des déplacements ;
Imposer la création d’un protocole de gestion des vols de nuit à l’aéroport de Bordeaux Mérignac ;
Supprimer les navettes aériennes intérieures réalisables en moins de 4h de train ;
Réviser la partie concernant les accès nautiques du projet Grand Port Horizon 2025 de La Rochelle : tenir compte des études scientifiques et des impacts environnementaux lors des travaux, notamment sur le périmètre éloigné du projet.
ÉDUCATION - FORMATION - RECHERCHE
Constat : le dialogue social, environnemental et territorial est en crise ; face aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques, la sensibilisation progresse mais doit être couplée à la compréhension et à la recherche de solutions partagées.
Cultiver une prise de conscience collective de l’urgence environnementale et donner des clés pour agir
Objectif : développer la promotion de l’idée de « biens communs de l’humanité » accordée à l’eau, à l’air, aux sols, aux espaces et espèces (littorales, marines et terrestres, aux forêts, aux terres agricoles, aux matières premières, au patrimoine culturel, et à leur préservation au bénéfice de toutes et tous ; contribuer aux recherches de solutions partagées ; développer la culture du débat.
Soutenir financièrement les actions d’EEDD en direction du public scolaire et du grand public, notamment en s’appuyant sur les Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement, selon 3 axes : des connaissances scientifiques solides, l’expérience du terrain, un apprentissage du débat ;
Faire évoluer de toute urgence l’enseignement agricole vers l’agroécologie, les alternatives aux pesticides et l’agriculture biologique, développer l’enseignement sur la haie et les agroforesteries dans les lycées agricoles ;
Intégrer l’enseignement de la conservation des espèces et des habitats marins dans les lycées maritimes
Gérer de façon exemplaire les établissements d’enseignement sous responsabilité régionale et les faire entrer dans une démarche de développement durable à l’exemple de la démarche E3D ;
Former les acteurs à la gestion forestière durable pour une prise en compte de la multifonctionnalité des forêts ;
Soutenir les actions d’informations et de mobilisation des habitants autour de la haie et de l’arbre ;
Introduire dans les formations professionnelles la prise en compte des enjeux biodiversité et climat pour tous les types de métiers ;
Développer les nouveaux métiers liés à la transition énergétique ;
Mettre en place des groupes de travail associant scientifiques et usagers sur des problématiques locales avec des budgets d’étude et d’expérimentation ;
Soutenir la mise en place d’Aires Marines et d’Aires Terrestres Éducatives en lien avec l’Education Nationale et l’OFB ;
Développer la mémoire des catastrophes naturelles et technologiques, introduire la culture du risque et de la prévention concrète dans l’ensemble de la population.
Orienter la recherche sur la transition écologique
Financer les projets de recherche sur la transition écologique, s’assurer de leur libre diffusion dans la mesure du possible ;
Soutenir les projets de collaboration entre les scientifiques et les Associations de Protection de la Nature et de l’Environnement ;
Soutenir les programmes de recherche visant à la connaissance des espèces et des habitats, la compréhension du fonctionnement des écosystèmes et des services rendus par la nature aux activités humaines, les expériences de conservation du patrimoine naturel et l’évaluation de l’acceptation sociale des aires protégées tant terrestres que marines ;
Soutenir la diffusion et la compréhension des travaux de recherche vis-à-vis de tous les publics.
ÉCONOMIE
Constat : le système économique mondial fondé sur le libre-échange mal ou non régulé, sur le profit à court terme et le moins disant social et écologique produit l’augmentation des inégalités et la dégradation des conditions de la vie sur terre.
Soutenir une agriculture respectueuse des êtres humains et des milieu
Objectif : Accompagner très rapidement la transition des systèmes agricoles vers l’agroécologie et l’agriculture biologique ; renforcer la présence de l’arbre et de la haie dans tous les territoires et dans toutes les filières de productions agricoles.
Soutenir l’agriculture biologique ;
Mieux rémunérer les services écosystémiques rendus par les agriculteurs et agricultrices : plantation de haies, label végétal local, sortie des pesticides, cultures adaptées et économes en eau ;
Soutenir la réalisation de plan de gestion des haies, (re)mettre l’arbre et la haie au coeur des fermes pour raisonner l’arbre globalement, au-delà de l’échelle de la parcelle et de l’année ;
Favoriser le maintien du nombre d’exploitations et l’installation d’agricultrices et d’agriculteurs ;
Soutenir et financer les espaces-tests agricoles orientés vers l’agriculture biologique permettant aux porteurs de projets NIMA (non issus du monde agricole = hors cadre familial) d’expérimenter leur projet;
Encourager la diversification des cultures pour s’adapter au changement climatique. Soutenir le travail contre l’érosion génétique des semences qui participe à s’adapter au changement climatique et à préserver la biodiversité ;
Contribuer à poursuivre le développement de la marque « Végétal Local » en Nouvelle-Aquitaine ;
Soutenir l’utilisation du label bas-carbone ;
Soutenir la réintroduction de l’élevage dans les plaines de grandes cultures et les territoires viticoles ;
Ne soutenir que des unités de méthanisation de dimensions adaptées aux ressources locales du territoire, regroupant des exploitations géographiquement proches et excluant le recours à des CIVEs irriguées (cultures intermédiaires à vocation énergétique), exiger une surveillance particulière sur les plans d’épandage vis à vis du réseau hydrographique.
Soutenir le développement d’une forêt riche en biodiversité
Objectif : généraliser les pratiques d’exploitation respectueuses de l’environnement et des sols, maintenir la diversité des habitats forestiers et la diversité des espèces vivant en forêt ; développer une certification fiable et contrôlée, privilégier la régénération naturelle et les essences locales, privilégier le mélange des essences, limiter la plantation d’essences exotiques qui serait faite sous couvert de résistance à la sécheresse, éviter les coupes rases.
Eco-conditionner les aides publiques régionales à une exploitation forestière et à une sylviculture préservant la richesse biologique, la régénération naturelle et la résilience des forêts. Conditionner les aides de façon très dissuasive à la non utilisation de tout pesticide de synthèse ;
Favoriser l’utilisation du bois local bénéficiant d’une certification environnementale, à contrôler, comme matériau de construction pour les bâtiments publics ;
Soutenir la vocation forestière du territoire, en refusant la transformation d’écosystèmes forestiers en champ photovoltaïque, et en étant en cohérence avec la règle 30 du SRADDET: « le développement des unités de production d’électricité photovoltaïque doit être privilégié sur les surfaces artificialisées bâties et non bâties, offrant une multifonctionnalité à ces espaces ».
Faire de la mer et du littoral un espace partagé préservant l’environnement
Objectif : le littoral est souvent perçu uniquement au travers des prismes du tourisme et des activités de production. Pourtant, cet espace ainsi que la mer recèlent des écosystèmes fragiles où les pressions se cumulent. La Région, au titre du développement économique mais aussi de l’environnement, doit conditionner ses aides au respect de l’environnement, à la connaissance et à l’innovation en matière de recyclage, d’énergie, de production responsable et de qualité des produits de la mer.
Soutenir les initiatives des autres collectivités, de l’Etat ou des établissements publics en faveur de la conservation des milieux littoraux et marins. Avoir une Stratégie Régionale de la Biodiversité sur le littoral et les espaces maritimes ;
Soutenir et développer les observatoires existants tant sur l’érosion marine que sur les dynamiques des populations d’espèces marines ou la qualité des eaux. Soutenir la recherche fondamentale et appliquée sur la connaissance des milieux aquatiques ;
Créer un réseau de surveillance épidémiologique des espèces aquatiques à l’instar des réseaux SAGIR terrestres ;
Développer la qualité des produits de la mer en soutenant les initiatives de pêche et de production marine responsables ainsi que le soutien aux criées dans la mise en place d’une meilleure qualification et de procédures HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point), système d’analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise ;
Soutenir le développement des énergies alternatives peu ou non polluantes pour la motorisation des navires de commerce, de pêche, de transport ou de loisir ;
Soutenir le développement des EMR (énergies marines renouvelables) hors des zones de conservation des milieux naturels en intégrant prioritairement les problématiques d’impact environnemental ;
Soutenir le développement des investissements visant à limiter les impacts des activités portuaires : recyclage, traitement des eaux de carénage, traitement des eaux de ballast,
Développer l’appui aux sciences participatives et la sensibilisation des scolaires et du grand public à la connaissance et à la fragilité des milieux littoraux et maritimes.
Faire de la transition écologique le moteur du développement
Objectif : développer des modes de production, de consommation et d’échanges responsables et solidaires, en phase avec l’urgence de la mise en place de ces mesures, qui nécessitent un changement d’échelle et l’adhésion de tous les acteurs pour réussir.
Conditionner toute intervention publique (exonérations, aides directes, prêts) à des critères environnementaux et sociaux exigeants : éco-socio-conditionnalité ; Favoriser les solutions fondées sur la nature dans les projets des territoires ;
Organiser la baisse de la consommation d’énergie et soutenir les actions de sobriété énergétique des acteurs territoriaux ;
Appliquer au patrimoine de la Région, en particulier aux lycées, les audits et mesures d’économie d’énergie ;
Soutenir les projets d’énergies renouvelables à taille humaine avec concertation citoyenne, préservant les terres naturelles, agricoles et forestières, et intégrant les enjeux environnementaux : pas de biogaz, pas de biocarburant au détriment de la SAU (surface agricole utile), pas de champs photovoltaïques sur des terres cultivables ou forestières ainsi que des espaces naturels ;
Etendre le réseau d’informations et de conseils auprès des acteurs du territoire sur le modèle des Points Infos Énergie portés par l’ADEME ;
Développer les métiers de la transition énergétique ;
Soutenir l’habitat en zone rurale en aidant l’installation d’agriculteurs ;
Soutenir les projets alimentaires territoriaux orientés en particulier vers l’agriculture biologique ; Rejeter la confusion entretenue auprès des consommateurs sur la qualité des productions agricoles avec les labels HVE (haute valeur environnementale), agriculture raisonnée, de conservation, qui conservent nitrates et pesticides ;
Développer les circuits courts ;
Lutter contre la fracture numérique et soutenir un aménagement numérique réduisant les inégalités d’accès ; Mettre un moratoire sur le développement de la 5G et exiger des études d’impact systématiques pour toute installation de nouvelles technologies sur le territoire régional ;
Orienter la gestion des fonds européens vers des projets intégrant des critères favorables à l’environnement : conditionner l’attribution des aides sur des critères environnementaux et supprimer les subventions défavorables à l’environnement.